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Sauver le secret bancaire!
Pourquoi c'est important
Le secret bancaire est une garantie procédurale importante. Elle interdit aux banques de livrer directement des informations sur ses clients à l'administration fiscale. Pour obtenir des données personnelles, le fisc doit saisir une autorité judiciaire qui elle seule peut imposer aux banques l'obligation de livrer les informations.
Le secret bancaire garantit au citoyen de disposer des droits de procédure dans les conflits qui peuvent l'opposer à l'administration, comme par exemple le droit d'être entendu.
Même les criminels disposent de droits procéduraux, comme la présomption d'innocence, il est absurde de priver les contribuables de droit face à la toute-puissance de l’État.
Enfin, le secret bancaire, comme le secret médical, le secret professionnel de l'avocat et de l'ecclésiastique, garantit le respect de la sphère privée et limite les intrusions publiques dans la vie des citoyens.
Signez la pétition!